Du 15 avril au 15 mai 2024
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Pour cela il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La validation de ces zones par le Conseil Municipal est précédée d’une consultation publique qui a lieu du 15 avril au 15 mai 2024.
Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, etc…
Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et projets relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Vous êtes donc invités à venir consulter le dossier mis à votre disposition en Mairie et consigner vos remarques dans le registre de consultation du public du 15 avril au 15 mai 2024.
Vous pouvez aussi nous faire part de vos remarques via le site internet de la commune ou par mail : mairie@saintmanvieunorrey.fr
Horaires d’ouverture de la Mairie :
Lundi : 15h-18h
Mardi : 9h-12h
Jeudi : 15h-19h
Vendredi : 15h-18h